 Conditions de vente aux particuliers | Les présentes conditions de vente, conformes aux règles professionnelles, usages nationaux et internationaux, s'appliquent expressément, à défaut de conventions particulières, à toutes nos ventes.
Cependant, la clause de réserve de propriété s'applique à toutes nos ventes sans dérogation possible.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions de vente figurant sur nos catalogues ou sur tout autre document commercial de notre firme, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions d'achat, sur le papier à lettre, ou sur les documents commerciaux de nos clients.
COMMANDES
Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible. En cas de récolte déficitaire ou nulle provoquée par des perturbations atmosphériques ou des accidents culturaux de toute nature, une réduction partielle ou totale sera appliquée à la commande.
Les livraisons seront effectuées en fonction des approvisionnements et disponibilités.
Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée.
CAS DE FORCE MAJEURE
Les commandes seront exécutées sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre d'exemple non limitatif : faits de guerre, grèves, accidents et incendies dans toutes les entreprises intervenant dans la production et la distribution des plantes, perturbations atmosphériques et accidents de culture apportant des modifications dans la qualité des produits vendus.
EXPEDITIONS
Dans toute la mesure du possible, nous effectuons nos livraisons aux dates souhaitées par nos clients. Cependant, les éventuels retard n'ouvriront droit à aucune indemnité en raison des aléas de tous ordres pouvant survenir (transport, grèves, approvisionnements). Les délais de livraison sont en principe de deux jours ouvrables pour la Belgique. Les délais de livraison internationale sont de +/- dix jours ouvrables et suivant les organismes de livraison de chaque pays.
Nous recommandons à nos clients de donner exactement leurs instructions d'expédition. Nous déclinons toute responsabilité si des erreurs se produisent par manque de renseignements. Nos marchandises sont soigneusement examinées avant emballage.
RETOUR DES MARCHANDISES
Quel qu'en soit le motif, nous n'acceptons aucun retour sans accord préalable de notre part. Dans tous les cas, les marchandises retournées le sont en port payé.
PRIX
Les prix s'entendent taxes comprises départ de nos magasins, en euros . Les frais de livraison n'étant pas compris.
Le montant minimum de commande est de 20 Euros hors frais de livraison sauf indications particulières.
Pour toutes quantités importantes nous consulter.
Ces prix sont valables pour la saison 2008.
PAIEMENT
Conditions : Nos factures sont payables au comptant à la commande.
GARANTIES
Nos garanties s'appliquent exclusivement à la qualité des plantes que nous livrons, mais ne peuvent évidemment pas s'étendre à la réussite de ces plantes en pleine terre où en pot chez l'acheteur particulier, celle-ci dépendant de facteurs étrangers aux qualités mêmes des plantes.
En aucun cas, une réclamation ne pourra dépasser le montant facturé, cette stipulation consistant pour nous une décharge totale et définitive.
Aucune responsabilité ne peut être prise également à l'égard des phénomènes d'hybridation, si fréquemment imprévisibles malgré tous les soins portés à la sélection des peuplements.
Les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont proposés qu'à titre indicatif. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter une garantie de récolte.
RECLAMATIONS
Toute réclamation portant sur l'aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 7 jours suivant l'arrivée de la marchandise.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes difficultés ou contestations seront jugées par les tribunaux de commerce de Liège, Belgique.
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